Les particuliers reçoivent souvent des transferts d’argent depuis la DRFIP sans connaître la source du virement. La DRFIP fait même des prélèvement d’argent directement sur les comptes bancaires. Sur votre relevé bancaire, elle peut faire apparaître une zone d’impôts ou une région dans laquelle vous ne résidez pas. Qu’est-ce qu’un transfert DRFIP ? Découvrez toutes les raisons d’un transfert DRFIP et vérifiez s’il s’agit d’une erreur.
Que signifie DRFIP ou DGFIP ?
Qu’est-ce que le DGFIP ?
DGFIP est l’abréviation de Direction Générale des Finances Publiques. Il s’agit en particulier des autorités fiscales ou centres d’impôts. L’administration fiscale dispose également de services régionaux, appelés DRFIP. Après avoir traité avec l’administration fiscale, vous devez également traiter avec le DGFIP et la DRFIP en termes de finances.
Qu’est-ce que le DRFIP ?
Les DRFIP sont des organismes qui gèrent la fiscalité au niveau régionale. Ils sont notamment responsables des paiement et des remboursements aux particuliers. Cela comprend non seulement l’impôt sur le revenu, mais aussi l’impôt foncier, l’impôt sur le revenu et les amendes impayées. Lorsqu’un particulier doit de l’argent à une autorité fiscale en France ou lorsqu’une autorité fiscale lui verse un remboursement, la DRFIP est chargée de radier ou de déposer l’argent sur un compte bancaire. En tant qu’autorité fiscale, la direction régionale déduira ou versera régulièrement de l’argent sans vous en informer.
Il existe des DRFIP dans les différentes régions en France. Seuls quelques-uns sont actuellement disponibles. Ils sont tenus de gérer toutes les prestations et assurances pour tous les citoyens français.
Les raisons d’un virement DRFIP
La DRFIP transfère le montant dont vous êtes redevable depuis le centre des impôts. Vous voudrez bien vous renseigner sur l’origine des transferts DRFIP des autres régions, car ils n’envoient pas de notifications ni de courriels. Les remboursements sont possibles pour diverses raisons.
- En été, le fisc verse les remboursements et les crédits d’impôt avec un numéro d’identification fiscale N-1 si vous pouvez bénéficier d’un remboursement après le 15 janvier avant le crédit ; le deuxième remboursement DRFIP est en juillet ou août ; et le premier remboursement DRFIP est en juillet ou août. Voir les dates des remboursements d’impôts dans votre région et le montant de votre prélèvement.
- Si vous effectuez chaque mois un virement pour payer la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe municipale, vous devrez peut-être payer une surtaxe supplémentaire en fin d’année. Dans ce cas, le fisc remboursera le trop-perçu ou prélèvement en trop durant la période novembre/décembre.
- Certains prélèvement, comme le congé de maternité et la prime de Noël, sont issus de la CAF plutôt que par le SIFC. Le Trésor public n’effectue que des transferts relatifs à la fiscalité.
Taux du DRFIP. Qu’est-ce que c’est ?
Parfois payés par le centre fiscal, mais ils peuvent aussi être payés à partir d’un compte bancaire. Le DRFIP est prélevé dans d’autres domaines, probablement pour les raisons suivantes.
- Si vous devez faire un virement pour payer des impôts fonciers ou des taxes sur les immeubles (vous ne les payez pas tous les mois ou très peu), la DRFIP peut encaisser directement les paiements à la fin de l’année.
- Si vous avez une dette fiscale au moment de la déclaration (pour un remboursement de 60 % de votre acompte le 15 janvier), le fisc peut retenir votre impôt en août/septembre.
- L’impôt à la source, signifie qu’une partie de vos revenus est déduite de votre compte bancaire. Comme le centre fiscal ne peut pas retenir l’impôt à la source sur votre loyer ou votre pension, votre paiement mensuel sera déduit de votre compte bancaire. Elle s’applique aux revenus fonciers, aux revenus d’entreprise et aux revenus des travailleurs indépendants et est déduite le 15 de chaque mois.
- La DRFIP s’occupe également des amendes impayées et des rappels de tiers. Tous les montants non payés peuvent être transférés directement de votre compte bancaire à la DRFIP.
Comment puis-je vérifier la source du transfert DRFIP ?
Pour toute question d’ordre fiscal, connectez-vous à votre compte « impôt.gouv ». L’administration fiscale a créé une nouvelle rubrique « Paiements » où vous pouvez répertorier tous les prélèvements et virements SEPA. Vous pouvez aussi faire une demande par fax ou par mail dans les régions comme l’île de France.
